La Voulte sur Rhône

Accueil > La Ville et ses Services > Démarches administratives

Afficher / Masquer tous les détails détails

Gestion des cimetières

Contacter le service cimetière de la Mairie
Tél : 04 75 62 40 44


Carte nationale d’identité (CNI)

Mairie de votre domicile

La présence du demandeur (majeur et mineur) est obligatoire pour la prise d’empreinte (le demandeur mineur devra être accompagné d’un parent exerçant l’autorité parentale).

Pièces à fournir :

  • deux photos d’identité récentes et identiques (de format 32x36 mm),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + copie),
  • l’ancienne carte d’identité sécurisée (original + copie),
  • en cas de divorce, le justificatif de jugement (original + copie),
  • Le formulaire à récupérer et compléter en Mairie.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passé de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr ou www.diplomatie.gouv.fr


Certificat d’immatriculation (ex : Carte grise)

POUR UNE IMMATRICULATION SUITE A UN ACHAT

  • une pièce justificative de l’identité du demandeur,
  • un certificat de cession complété,
  • la carte grise du véhicule, revêtue de la mention "vendu le..." ou "cédé le...", suivie de la signature de l’ancien propriétaire,
  • pour les véhicules de plus de 4 ans, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois,
  • un justificatif de domicile récent,
  • un chèque à l’ordre du Trésor Public en fonction du nombre de chevaux,
  • une enveloppe affranchie au tarif normal en vigueur,
  • un certificat d’immatriculation complété.

SUITE A UN DÉMÉNAGEMENT

  • pièce d’identité du ou des titulaires de la carte grise,
  • la carte grise du véhicule,
  • un certificat d’immatriculation complété,
  • un justificatif de domicile récent,
  • un chèque de 2,50€ à l’ordre du Trésor Public,
  • une enveloppe affranchie au tarif normal en vigueur.

Le certificat d’immatriculation, et le certificat de cession d’un véhicule sont téléchargeables sur le site de la Préfecture de l’Ardèche. Toutes ces pièces sont à apporter à votre Mairie de domicile ou directement en préfecture.


Extrait d’actes d’état civil

Le document est gratuit.

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Quelles conditions remplir pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation ?

  • Décliner l’identité du demandeur et son lien avec la personne concernée par l’acte.
  • Le demandeur doit être majeur ou émancipé.
  • Donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.

Où demander un acte d’état-civil ?

Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l’évènement. S’agissant des actes de décès, ils peuvent être obtenus à la mairie où résidait le défunt au moment du décès. Les demandes peuvent se faire sur Internet.


Passeport (sur RDV uniquement)

Le Passeport biométrique a une validité 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Mairies du secteur équipées d’une station d’enregistrement :

  • La Voulte sur Rhône,
  • Privas,
  • Guilherand Granges.

Pièces à fournir :

  • une photo d’identité récente (SANS LUNETTES), de format 32x36 mm,
  • un justificatif de domicile récent (original + copie),
  • l’ancien passeport + sa photocopie
  • en cas de divorce, le justificatif de jugement (original + copie),
  • timbres fiscaux pour un montant de : pour un majeur : 86€, pour un mineur entre 15 et 18 ans : 42€ et pour un mineur de moins de 15 ans : 17€,
  • un document officiel avec photo (carte nationale d’identité, permis de conduire, permis de chasser...) + sa photocopie
  • connaître la filiation complète (Nom, Prénoms, date et lieu de naissance des Parents) pour pouvoir remplir le formulaire de demande

A SAVOIR :

  • Présence obligatoire du demandeur
  • Les mineurs de moins de 12 ans doivent être présents seulement au retrait du passeport.
  • Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents au dépôt de la demande, ainsi qu’au retrait du passeport.Le passeport biométrique est remis au demandeur uniquement,
  • Prévoir environ 30 minutes pour la procédure de création du passeport,
  • Prévoir un délai de 10 minutes (prises d’empreintes et signature) pour le retrait du passeport.

Inscription sur liste électorale

Conditions : avoir 18 ans et être de nationalité française.

Il faut vous adresser à la mairie de votre domicile pour remplir le formulaire et vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, GAZ...)

EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE :

  • intra muros : signalez à la mairie tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune (pièce à fournir : justificatif de domicile)
  • nouveaux habitants : vous devez venir vous inscrire sur les listes électorales (pièces à fournir : carte d’identité et justificatif de domicile)

Autorisation d’occupation du domaine public

(terrasse, étalage, exposition de véhicules, stationnement…)

La demande d’arrêté est à faire au minimum 3 mois avant le début de la période souhaitée auprès du service de la police municipale.

Particuliers ou entreprises : Si vous souhaitez réserver du stationnement ou un espace sur le domaine public pour un déménagement, une livraison, une terrasse, des travaux… merci de remplir le formulaire CERFA 14024-01, de le déposer à l’accueil de la mairie ou de le retourner par courrier dûment complété et signé.

ATTENTION : Toute demande doit nous parvenir minimum 10 jours avant le début de l’occupation du domaine public. Le droit d’occupation du domaine public est nominatif, incessible et ne vaut pas propriété.
Aucune autre activité commerciale que celle mentionnée dans la demande ne pourra y avoir lieu. Toute occupation illégale du domaine public est passible d’une contravention de cinquième classe pouvant atteindre 1500 euros.


Livret de famille

Toute personne est tenue de faire enregistrer la moindre modification concernant leur situation familiale.

  • Duplicata : en cas de perte, de divorce, ou de séparation.
  • Le document est gratuit. La demande est à faire auprès de la mairie de votre domicile (présenter un justificatif de domicile datant de moins de trois mois).

Recensement militaire (de 16 à 25 ans)

La démarche est à effectuer auprès de la mairie de votre domicile à compter du jour du 16ème anniversaire (jeunes filles et jeunes garçons).

Pièces à fournir :

  • la pièce d’identité du jeune,
  • une copie de la carte d’identité des 2 parents,
  • le livret de famille,
  • un justificatif de domicile récent.

Certificat d’hérédité

Est délivré par le Tribunal d’Instance de Privas (04 75 66 05 20) ou auprès d’un notaire.


Certificat de nationalité

Est délivré par le Tribunal d’Instance de Privas (04 75 66 05 20).


Légalisation de signature

Demande à effectuer à la mairie de votre domicile.
Vous devez vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et signer devant l’agent.


Formalités liées à un décès

La déclaration de décès est obligatoire.

Elle doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24h après le décès (les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés).

Toute personne peut déclarer un décès munie :

  • du certificat médical de constat de décès établi par le médecin,
  • d’une pièce d’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité du défunt ou acte de naissance ou de mariage).

À la suite de la déclaration de décès, l’officier d’état civil dresse immédiatement l’acte de décès et en délivre des copies.


CONTACT

Pour obtenir plus d’informations concernant ces démarches administratives, n’hésitez pas à contacter le service Etat Civil de la Mairie :
Mme Corinne ARNAUD, Mme Katia CHANAL, Mme Odile VERDIER
Standard : 04 75 62 40 44
Fax : 04 75 62 45 22