La Voulte sur Rhône

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Certificat d’immatriculation (ex : Carte grise)

POUR UNE IMMATRICULATION SUITE A UN ACHAT

  • une pièce justificative de l’identité du demandeur,
  • un certificat de cession complété,
  • la carte grise du véhicule, revêtue de la mention "vendu le..." ou "cédé le...", suivie de la signature de l’ancien propriétaire,
  • pour les véhicules de plus de 4 ans, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois,
  • un justificatif de domicile récent,
  • un chèque à l’ordre du Trésor Public en fonction du nombre de chevaux,
  • une enveloppe affranchie au tarif normal en vigueur,
  • un certificat d’immatriculation complété.

SUITE A UN DÉMÉNAGEMENT

  • pièce d’identité du ou des titulaires de la carte grise,
  • la carte grise du véhicule,
  • un certificat d’immatriculation complété,
  • un justificatif de domicile récent,
  • un chèque de 2,50€ à l’ordre du Trésor Public,
  • une enveloppe affranchie au tarif normal en vigueur.

Le certificat d’immatriculation, et le certificat de cession d’un véhicule sont téléchargeables sur le site de la Préfecture de l’Ardèche. Toutes ces pièces sont à apporter à votre Mairie de domicile ou directement en préfecture.


CONTACT

Pour obtenir plus d’informations concernant ces démarches administratives, n’hésitez pas à contacter le service Etat Civil de la Mairie :
Mme Corinne ARNAUD, Mme Katia CHANAL, Mme Odile VERDIER
Standard : 04 75 62 40 44
Fax : 04 75 62 45 22