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La Mairie peut louer sous certaines conditions des salles et du matériel aux associations et à la population.
Les renseignements ci-après sont donnés à titre indicatif.
Pour toute information complémentaire concernant la Carte nationale d’identité, le passeport biométrique, les extraits d’actes, etc..., merci de vous adresser au service Accueil administratif de la mairie auprès de Corinne Arnaud ou de Janine Deroux au 04 75 62 40 44.
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La demande est à faire au minimum 3 mois avant le début de la période souhaitée.
Elle doit comporter la dénomination et l’adresse exacte de l’établissement, le nom de son responsable légal, la surface d’occupation souhaitée et un plan des lieux.
L’autorisation ainsi délivrée sera notifiée en main propre à son titulaire avant toute action.
Attention !
Le droit d’occupation du domaine public est nominatif, incessible et ne vaut pas propriété.
Aucune autre activité commerciale que celle mentionnée dans la demande ne pourra y avoir lieu.
Toute occupation illégale du domaine public est passible d’une contravention de cinquième classe pouvant atteindre 1500 euros.
Pour de plus amples renseignements contacter l’accueil administratif de la Mairie ou la Police Municipale.
La demande doit être faite auprès de la mairie du domicile, par la personne qui détient l’autorité parentale du mineur de nationalité française.
Pièces à fournir :
Le mineur détenteur d’un passeport, n’a pas besoin de demander une sortie de territoire.
La fabrication des cartes nationales d’identité sécurisées étant centralisé au niveau national, les délais d’obtention du titre peuvent varier en fonction des périodes. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations (04 75 62 40 44).
La demande est à formuler auprès de la mairie de votre domicile.
La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreinte (le demandeur mineur devra être accompagné d’un parent exerçant l’autorité parentale).
Pièces à fournir :
Suite à une récente modification de la législation en vigueur, les pièces demandées sont différentes selon les cas (première demande, renouvellement...).
Pour plus de précisions merci d’appeler le service Accueil administratif de la mairie (04 75 62 40 44) qui vous indiquera, en fonction de la situation, la liste des pièces complémentaires à fournir.
Cependant, certaines pièces restent obligatoires :
Le formulaire de demande (CERFA) sera à remplir en mairie.
Retrait : la carte nationale d’identité est remise au demandeur. Pour les mineurs, la présence du parent exerçant l’autorité est obligatoire .
Ce certificat ne se délivre pas en mairie mais auprès du Tribunal d’Instance de Privas (04 75 66 05 20) ou auprès d’un notaire.
Vous pouvez télécharger les documents (certificats d’immatriculation, certificat de cession d’un véhicule...) sur le site de la Préfecture de l’Ardèche. Ces demandes remplies sont à nous faire parvenir en même temps que les pièces justificatives.
POUR UNE IMMATRICULATION SUITE A UN ACHAT :
Se munir des pièces suivantes :
POUR UN CHANGEMENT DE DOMICILE :
Se munir des pièces suivantes :
Il est délivré par le Tribunal d’Instance de Privas (04 75 66 05 20).
Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Le document est gratuit.
Vous devez indiquer la date du décès, le nom (nom de jeune fille éventuellement) et les prénoms de la personne décédée.
Attention ! si vous remplissez une demande d’acte civil via un site internet, merci de nous faire parvenir cette demande par courrier, la demande n’étant pas transmise automatiquement à nos services.
Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage en fonction de la demande.
Le document est gratuit mais ne peut être délivré qu’à l’intéressé, ses descendants ou ascendants.
Vous devez indiquer la date de naissance, ou de mariage en fonction de la demande, vos noms, prénoms et les noms, prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.
Attention ! si vous remplissez une demande d’acte civil via un site internet, merci de nous faire parvenir cette demande par courrier, la demande n’étant pas transmise automatiquement à nos services.
La déclaration de décès est obligatoire.
Elle doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures après le décès (les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés).
Toute personne peut déclarer le décès munie
Une entreprise de pompes funèbres peut se charger de ces démarches.
A la suite de la déclaration de décès, l’officier d’état civil dresse immédiatement l’acte de décès et en délivre des copies.
Pour plus de renseignements, contactez Janine Deroux ou Corinne Arnaud à l’Accueil administratif de la Mairie au 04 75 62 40 44.
Vous pouvez vous inscrire toute l’année, mais votre demande ne sera prise en compte qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, suite à l’accord de la commission administrative (lors de cette commission sont examinées toutes les demandes d’inscription).
Les membres de l’Union européenne peuvent s’inscrire sur la liste complémentaire pour les élections municipales et européennes.
Les conditions à remplir : avoir 18 ans et être de nationalité française.
Il faut vous adresser à la mairie de votre domicile.
Vous devez vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport et d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, GAZ...)
EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE
intra muros : signalez à la mairie tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune (pièce à fournir : justificatif de domicile)
nouveaux habitants : vous devez venir vous inscrire sur les listes électorales (pièces à fournir : carte d’identité et justificatif de domicile)
La demande est à effectuer à la mairie de votre domicile.
Vous devez vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile récent et signer devant l’agent.
Mise à jour : les personnes sont tenues de faire enregistrer toute modification concernant leur situation familiale.
Duplicata : en cas de perte ou de divorce.
Le document est gratuit.
La demande est à faire auprès de la mairie de votre domicile (présenter un justificatif de domicile).
La fabrication des passeports biométriques étant centralisée au niveau national, les délais d’obtention du titre peuvent varier en fonction des périodes. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations (04 75 62 40 44).
La demande est à formuler auprès d’une mairie équipée d’une station d’enregistrement (La Voulte sur Rhône, Privas, Guilherand Granges pour les plus proches).
lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30,
vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 15h30.
Pour prendre rendez-vous téléphonez au 04 75 62 40 44.
Prévoir environ 30 minutes pour l’ensemble de la procédure (prise d’empreintes, vérification et transmission de l’ensemble des pièces constitutives du dossier).
Pour plus de renseignements concernant la procédure, vous pouvez consulter le document "Délivrance du passeport biométrique en 10 étapes".
Présence obligatoire du demandeur, les mineurs, qui ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents, doivent être accompagnés d’un des deux parents exerçant l’autorité parentale.
Pièces à fournir :
Suite à une récente modification de la législation en vigueur, les pièces demandées sont différentes selon les cas (première demande, renouvellement...). Pour plus de précisions merci d’appeler le service accueil administratif de la mairie qui vous indiquera, en fonction de la situation, la liste des pièces complémentaires à fournir.
Cependant certaines pièces restent obligatoires :
Le formulaire de demande (CERFA) sera à remplir en mairie.
Retrait : le passeport biométrique est remis au demandeur uniquement. Prévoir un délai de 10 minutes (prises d’empreintes et signature). Le mineur doit être accompagné du parent présent lors du dépôt de la demande.
La démarche est à effectuer auprès de la mairie de votre domicile à compter du jour du 16ème anniversaire (jeunes filles et jeunes garçons).
Pièces à fournir :
Depuis le 7 juillet 2010, le service des cartes grises et des permis de conduire de la Préfecture de l’Ardèche, est fermé au public tous les mercredis.
Le service reste ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h à 15h30.
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