La Voulte sur Rhône

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Vous envisagez d’effectuer des travaux ? Vos démarches en matière d’urbanisme

Il est nécessaire de s’informer des démarches à suivre avant de réaliser votre projet. En effet, celui-ci doit être conforme à la réglementation nationale (code de l’urbanisme) et locale (Plan d’Occupation des Sols).

Selon les travaux envisagés, il existe principalement deux types de procédure :
- la déclaration préalable est une « démarche allégée » pour des travaux de moyenne importance. Le délai de réponse est de 1 mois, majoré à 2 mois si les travaux envisagés sont situés dans le périmètre d’un monument historique.
- le permis de construire est généralement nécessaire pour des travaux de plus grande importance. Le délai de réponse est de 2 mois pour la construction d’une maison individuelle et de 3 mois pour les autres constructions. Ces délais peuvent être majorés notamment si les travaux envisagés sont situés dans le périmètre d’un monument historique.

Voici les formalités à entreprendre selon les travaux que vous envisagez :

En savoir plus…

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Un nouveau document d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), est en préparation. Il remplacera d’ici avril 2017 le Plan d’Occupation des Sols et engagera la commune sur le long terme.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU permet à la commune d’anticiper son évolution. C’est un document qui fait apparaître les espaces urbanisés, ceux destinés à une urbanisation future, ainsi que les zones agricoles et naturelles qui doivent être préservées. Il permet également de programmer la réalisation de travaux d’aménagement dans certains secteurs déterminés. Le PLU est donc un document prospectif mais aussi politique, environnemental et territorial.

Pourquoi un PLU à La Voulte-sur-Rhône ?

Notre commune a une superficie d’environ 970 hectares sur laquelle l’urbanisation s’est étendue entre la plaine du Rhône et les coteaux. Aujourd’hui, ce territoire est de plus en plus contraint et il est nécessaire de doter la commune d’un document d’urbanisme actualisé, en conjuguant ses atouts et ses faiblesses. A nous d’imaginer l’avenir et d’engager l’évolution de La Voulte-sur-Rhône !

Les étapes de l’élaboration du PLU

La première phase de travail d’élaboration du PLU s’est achevée en juin 2013 avec la finalisation du diagnostic. La suspension des études durant la campagne des élections municipales de 2014, suivie du dépôt de bilan du bureau d’études en charge de ce dossier, ont mené au report de l’élaboration du PLU avec une reprise des travaux en juin 2015. A cet effet, le diagnostic a été mis à jour.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) suite à la réunion publique qui s’est tenue le 30 mars 2016. Le PADD, pièce règlementaire du PLU, expose les choix de la commune en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il exprime une vision globale du territoire à moyen terme. Le PADD doit aussi fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Les OAP portent sur des secteurs stratégiques identifiés et comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et déplacements en cohérence avec le PADD mais également avec le règlement et ses documents graphiques. Suite à la réunion publique du 18 juillet 2016, le plan de zonage et le règlement ont été finalisés.

Le PLU a été arrêté par le conseil municipal le 12 septembre dernier et transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées (services de l’Etat, Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, Syndicat Mixte Centre Ardèche, Chambre d’Agriculture, etc.), dont les avis sont rassemblés ci-dessous.

L’enquête publique relative au projet de PLU se déroulera en mairie du 3 janvier 2017 à 8h30 au 3 février 2017 à 12h, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  • le mardi 3 janvier 2017 de 8h30 à 12h ;
  • le mercredi 18 janvier 2017 de 13h30 à 17h ;
  • le vendredi 27 janvier 2017 de 8h30 à 12h ;
  • le vendredi 3 février 2017 de 8h30 à 12h.

Le dossier d’enquête est disponible ci-dessous et en mairie sur un poste informatique ou en version papier. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par mail à enquete.publique.plu@lavoulte.fr, ou par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de La Voulte-sur-Rhône, 9 Rue Rampon, CS 50 017, 07800 La Voulte-sur-Rhône. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.
PARTICIPEZ !

Liste des documents

Projet de PLU arrêté le 12.09.16 :

Comptes-rendus :

Avis des personnes publiques associées et consultées


Formulaires d’autorisation d’urbanisme

- Déclaration préalable
- Déclaration préalable pour maison individuelle
- Permis de construire
- Permis de construire pour maison individuelle
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire et déclaration préalable

Cadastre

Des relevés cadastraux sont accessibles directement sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou auprès du service urbanisme en mairie.

Règlement du Plan d’Occupation des Sols

Zones urbaines : UA/ UB/ UC/ UD/ UI/ UL / US
Zones urbanisables : NAi/ INA/ IINA/ IIINAri/ NB
Zones naturelles : ND / NDf
Zones agricoles : NC
Pour connaître la zone du POS qui concerne le terrain d’assiette de vos travaux, contactez le service urbanisme.

Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi)

La commune est concernée par un risque d’inondation du Rhône et de ses affluents. C’est pour cela qu’un PPRi a été élaboré.
Rapport de présentation
Règlement
Zonage

Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRm)

La commune est concernée par des risques miniers. C’est à cet effet que le PPRm a été approuvé par le Préfet le 24/11/2016.

- Rapport de présentation
- Carte des aléas de effondrement
- Carte des aléas de glissement et tassement
- Carte des enjeux
- Règlement
- Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis
- Carte du zonage

Plan des zones d’activités

Plan de la Z.A. de la Vignasse
Plan de la Z.I. Jean-Jaurès

Contact

Fanny HAZEBROUCQ
Tél : 04 75 62 29 55 Service urbanisme