La Voulte sur Rhône

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Formulaires d’autorisation d’urbanisme

- Déclaration préalable
- Déclaration préalable pour maison individuelle
- Permis de construire
- Permis de construire pour maison individuelle
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire et déclaration préalable


Formulaires d’autorisation d’urbanisme

- Déclaration préalable
- Déclaration préalable pour maison individuelle
- Permis de construire
- Permis de construire pour maison individuelle
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire et déclaration préalable

Cadastre

Des relevés cadastraux sont accessibles directement sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou auprès du service urbanisme en mairie.

Règlement du Plan d’Occupation des Sols

Zones urbaines : UA/ UB/ UC/ UD/ UI/ UL / US
Zones urbanisables : NAi/ INA/ IINA/ IIINAri/ NB
Zones naturelles : ND / NDf
Zones agricoles : NC
Pour connaître la zone du POS qui concerne le terrain d’assiette de vos travaux, contactez le service urbanisme.

Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi)

La commune est concernée par un risque d’inondation du Rhône et de ses affluents. C’est pour cela qu’un PPRi a été élaboré.
Rapport de présentation
Règlement
Zonage

Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRm)

La commune est concernée par des risques miniers. C’est à cet effet que le PPRm a été approuvé par le Préfet le 24/11/2016.

- Rapport de présentation
- Carte des aléas de effondrement
- Carte des aléas de glissement et tassement
- Carte des enjeux
- Règlement
- Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis
- Carte du zonage

Plan des zones d’activités

Plan de la Z.A. de la Vignasse
Plan de la Z.I. Jean-Jaurès

Contact

Fanny HAZEBROUCQ
Tél : 04 75 62 29 55 Service urbanisme