La Voulte sur Rhône

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Permis de Construire, autorisations d’Urbanisme et relevés Cadastraux

Pour vos projets de construction et travaux, vous pouvez aller visiter le site du Ministère de l’Ecologie de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer

Les différents types de dossiers d’autorisation d’Urbanisme sont téléchargeables ici et à remplir (en ligne ou non), puis à remettre en Mairie au service Urbanisme.

Concernant les pièces à fournir, contactez au préalable le Service Urbanisme pour adapter au mieux le nombre d’exemplaires aux besoins du traitement de votre dossier.

Des relevés Cadastraux sont accessibles directement sur internet ou auprès du Service Urbanisme en Mairie.

Les règlements de zonage du Plan d’Occupation des Sols de la Commune

Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UD
Zone UI
Zone I NA
Zone II NA
Zone NAi
Zone NB
Zone NC
Zone ND

LIENS UTILES

- CADASTRE.GOUV

- GUICHET DES FORMULAIRES

- MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

Permanences des architectes du CAUE de l’Ardèche : conseils gratuits aux particuliers

Vous envisagez de construire ou de réhabiliter ?

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Ardèche conseille gratuitement tout particulier.

Pour prendre un rendez-vous, téléphonez au 04 75 64 36 04.

LES PERMANENCES DU CAUE SONT GRATUITES.

- Calendrier des permanences du Conseil architectural - 1er semestre 2011
- Plaquette de présentation du CAUE de l’Ardèche

Site Internet du CAUE de l’Ardèche

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